Rapport annuel 2019 et cinq rapports de vérification
Le vérificateur général dépose son rapport annuel 2019
Ottawa – M. Ken Hughes, vérificateur général, a déposé aujourd’hui son rapport annuel 2019. Ce rapport porte sur les activités du Plan annuel de vérification de 2019.
« Dans nos rapports détaillés, nous avons validé de nombreux processus en vigueur à la Ville, a déclaré M. Hughes. Nous avons aussi relevé les secteurs dans lesquels certains de ces processus peuvent et doivent être améliorés pour veiller à accroître l’efficacité et l’efficience du système et à optimiser les fonds des contribuables. »
Le vérificateur général a déposé les cinq rapports suivants.
Vérification de la comptabilité et des distributions en cascade de Lansdowne
En octobre 2012, la Ville a conclu un accord de partenariat public‑privé (PPP) avec l’Ottawa Sports Entertainment Group (OSEG) et des tiers pour le réaménagement et l’exploitation de certaines infrastructures du parc Lansdowne. Cet accord se fonde sur un système financier fermé de 30 ans, qui prévoit des distributions en cascade. Le PPP est régi par une trentaine de conventions juridiques complexes, qui arrivent à expiration le 31 décembre 2044. La structure en cascade est constituée de six niveaux de distribution, qui représentent l’ordre dans lequel les rentrées de fonds positives sont versées. Il faut que les distributions du niveau 1 soient faites avant d’enchaîner avec le niveau 2, et ainsi de suite. La Ville perçoit des revenus aux niveaux 5 et 6. Le vérificateur a évalué les processus de comptabilité interne de la Ville pour s’assurer qu’ils sont conçus et qu’ils fonctionnent efficacement. Voici ses principales constatations :
- la Ville a institué un processus pour surveiller les activités de planification opérationnelle; elle a mis au point un registre des risques, en plus de mesurer le rendement et d’en rendre compte dans un rapport annuel détaillé;
- des processus plus rigoureux de surveillance et de validation viendraient réduire les risques de la Ville dans ses obligations contractuelles, dans les dossiers tenus par l’OSEG et dans l’analyse des opérations et du rendement financier du partenariat;
- l’évaluation faite par la Ville pour ce qui est de son apport aux capitaux propres est rigoureuse et complète;
- le compte des capitaux propres supplémentaires de l’OSEG est surcomptabilisé pour la somme de 6,5 M$, ce qui, à 8 % par an, représente 520 000 $ par an ou 14 M$ sur la durée de l’accord;
- les capitaux propres minimums de l’OSEG pour les exercices 2012 et 2013 ont été surcomptabilisés pour un total de 944 022 $;
- la Ville a récemment complété une première analyse détaillée des calculs des distributions en cascade depuis le début des opérations en 2014 (en faisant appel à un cabinet comptable indépendant en 2020);
- 62 % des transactions avec lien de dépendance vérifiées, ce qui représente 11 M$, n’ont pas pu être évaluées faute de pièces justificatives;
- le vérificateur a fait 11 recommandations, et la direction les a toutes adoptées.
Vérification de la Gestion des installations (GI)
La Ville gère 1 073 installations, dont la valeur à neuf représente 3,4 G$ et dont l’âge moyen est de 40 ans. En 2019, la Ville a consacré environ 154,3 M$ à l’entretien et à l’exploitation de ses installations et approximativement 40,7 M$ aux dépenses en immobilisations. En 2019, les besoins reportés se chiffraient au moins à 487,5 M$. Les Services d’exploitation des installations, les Services d’eau et OC Transpo sont les principaux groupes responsables de la plupart des travaux d’entretien. Voici les principales constatations du vérificateur :
- faute de normes, de directives et de planification, les activités et les services de la GI manquent d’uniformité;
- les trois groupes différents ont une structure verticalisée, ce qui a eu des répercussions négatives sur la transparence des coûts des installations, sur l’intégration des travaux de réparation et des immobilisations, sur la connaissance de l’état des installations et sur l’évaluation du rendement des infrastructures;
- cette approche verticalisée explique l’inefficience, la hausse des coûts et l’augmentation du risque de défaillance des actifs et d’interruption des programmes;
- l’absence de rôles et de responsabilités clairement définis et le manque de communication sont des causes de gaspillage et des sources de difficultés dans la gestion des installations;
- le report des travaux d’entretien est une solution à court terme qui a des incidences à long terme;
- le coût total de la propriété n’est pas géré et on n’a pas pu l’indiquer au vérificateur au moment où il l’a demandé. Cette lacune d’information nuit à de nombreux aspects de la GI; et
- le vérificateur a fait 34 recommandations, et la direction en a adopté 33.
Vérification des Services des règlements municipaux – Application des règlements municipaux (ARM)
Les ARM sont chargés d’appliquer et d’administrer, sur le territoire de la Ville d’Ottawa, une quarantaine de règlements municipaux et six lois provinciales. En 2018, les ARM ont donné suite à 87 056 demandes de service. Le bruit, la protection et le contrôle des animaux, ainsi que les déchets et les débris représentent 75 % des demandes de service. Voici les principales constatations du vérificateur :
- les processus et les pratiques des ARM sont efficaces;
- les politiques, les procédures et les normes de service permettent d’exercer assez uniformément les activités d’application des règlements;
- les ARM doivent définir les attentes vis‑à‑vis du rendement, notamment en ce qui concerne les rapports sur le rendement;
- les ARM doivent faire massivement appel à la technologie, par exemple le GPS, pour améliorer l’efficience de leurs activités;
- la formation du personnel cadre avec celle des autres municipalités, mais pourrait être améliorée dans plusieurs secteurs;
- le vérificateur a fait neuf recommandations, et la direction les a toutes adoptées. Deux recommandations ont été mises en œuvre.
Vérification des Théâtres Meridian à Centrepointe (TMAC) et du Centre des arts Shenkman
La Ville exploite deux établissements de théâtre : les Théâtres Meridian à Centrepointe et le Centre des arts Shenkman. Les TMAC ont été cédés par l’ancienne ville de Nepean au moment de la fusion, en 2001, et le Centre des arts Shenkman est un PPP de 2007. Voici les principales constatations du vérificateur :
- les TMAC comptabilisent d’importants surcoûts budgétaires depuis 2016;
- le rendement opérationnel n’est pas surveillé pour les TMAC ni pour le Centre des arts Shenkman. Ni les uns ni l’autre n’ont de cibles de rendement;
- les deux établissements ont de la difficulté à fidéliser le personnel à temps partiel et à recruter des employés. Il faut planifier la relève des postes‑clés;
- il faut apporter des changements aux activités stratégiques et opérationnelles des établissements pour qu’ils puissent faire fructifier tout leur potentiel;
- les TMAC ne se sont pas acquittés de toutes leurs obligations de commandite à l’endroit de la Meridian Credit Union;
- le vérificateur a fait 14 recommandations, et la direction les a toutes adoptées. Deux recommandations ont été mises en œuvre.
Vérification du fonds de prévoyance de l’Étape 1 du train léger sur rail d’Ottawa (TLRO)
En décembre 2012, le Conseil municipal a approuvé un fonds de prévoyance de 100 M$. Ce fonds doit servir à financer les variations de coûts et les règlements fonciers. En date de mai 2020, la somme de 88,6 M$ avait été dépensée. Voici les principales constatations du vérificateur :
- le fonds de prévoyance a servi à financer l’activité pour laquelle il a été approuvé;
- on avait institué des processus adéquats pour revoir, approuver et surveiller la dépense de ces fonds;
- les critères relatifs aux variations de coûts sont définis au sens large et pourraient être précisés pour le projet de l’Étape 2;
- le vérificateur a fait une recommandation, que la direction a adoptée et qui a été mise en œuvre.
Le texte complet du Rapport annuel 2019, ainsi que les rapports détaillés sont publiés dans la page Web du Bureau de la vérificatrice générale sous les sections suivantes:
Pour en savoir plus :
613-580-9602