Programme de fraude et d’abus

Le Programme de fraude et d’abus de la Ville

Le Programme

Le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) d’Ottawa administre le Programme de fraude et d’abus de la Ville, institué en 2005. Ce programme permet aux employés et au public de signaler en toute discrétion et dans l’anonymat les cas présumés de fraude ou d’abus mettant en cause des employés, des ressources, des opérations ou des fournisseurs de la Ville. Ce système de signalement automatisé est accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Le Programme est régi par la Politique en matière de fraude et d’abus de la Ville, qui définit les responsabilités de la vérificatrice générale et de l’ensemble des membres du personnel de la Ville, dont les gestionnaires.

Le Programme et la Politique ne s’appliquent pas :

• au maire, aux conseillers municipaux ou à leur personnel politique;
• au Service de police d’Ottawa et à la Commission de services policiers d’Ottawa;
• au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa et à Santé publique Ottawa;
• à la Société de logement communautaire d’Ottawa.

Les enquêtes à mener sur les signalements se rapportant à ces fonctionnaires et organismes ne sont pas du ressort du BVG. Quand il reçoit ces signalements, le Bureau demande à leur auteur de s’adresser directement à ces organismes; dans certains cas, il transmet les signalements aux organismes de surveillance compétents.

Les rapports concernant le maire, les conseillers municipaux ou leur personnel politique, ou les commissions locales doivent être transmis à la commissaire à l'intégrité pour examen et considération.

Fortifier la volonté d’intégrité de la Ville

Le Programme de fraude et d’abus donne à tous les employés de la Ville d’Ottawa et aux membres du public le pouvoir d’aider notre administration municipale en veillant à ce qu’on fasse preuve de la plus grande honnêteté et de l’intégrité la plus rigoureuse dans ses opérations. Il s’agit d’un volet des efforts consacrés en permanence par la Ville d’Ottawa pour s’assurer que tous les employés de la Ville et le public ont à leur disposition un mécanisme qui leur permet d’exprimer leurs inquiétudes dans le domaine de l’éthique. Le Programme, la Politique et la Ligne directe de fraude et d’abus viennent fortifier la volonté d’honnêteté et d’intégrité de la Ville.