La vérificatrice générale dépose le rapport de l’Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification du projet d’aménagement The Conservancy

La vérificatrice générale dépose le rapport de l’Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification du projet d’aménagement The Conservancy

Ottawa – Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, a déposé aujourd’hui le rapport de l’Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification de la Ville dans le cadre du projet The Conservancy, dans Barrhaven.

Cette enquête a mis en lumière des lacunes dans les processus de la Ville, dont :

  • l’exclusion de certains spécialistes clés de la Ville dans la réalisation de certaines étapes du processus d’examen de la demande
  • l’établissement d’une lettre adressée à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR) pour l’inviter à poursuivre des travaux déjà interrompus en raison de l’évaluation préliminaire menée par la Ville et par l’OPNVR
  • le fait de ne pas avoir porté à la connaissance du Conseil municipal la décision d’interrompre les travaux lancés conformément à la directive du Conseil

L’enquête a aussi permis de constater que la direction de la Ville avait adressé une lettre à l’OPNVR pour se prononcer en faveur de la ligne de conduite proposée par le promoteur (soit la demande de déblai‑remblai). Dans son rapport, la vérificatrice générale explique que cette décision était inappropriée, puisque la Ville ne devrait pas adopter de position pour défendre ou entériner les décisions prises par certains promoteurs ou dans le cadre de certains projets d’aménagement.

Dans son rapport d’enquête, la vérificatrice générale a déposé trois recommandations, que la Ville a toutes approuvées.

Pour prendre connaissance du texte complet du rapport, veuillez consulter le site Web de la vérificatrice générale, www.BVGOttawa.ca.

Pour de plus amples renseignements :
613-580-9602
BVG@ottawa.ca

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