Conformément au Règlement municipal sur le vérificateur général, la vérificatrice générale doit soumettre à l’approbation du Conseil municipal un plan de travail annuel au plus tard le 31 décembre chaque année. Elle peut, à sa discrétion, préparer un plan de travail à plus long terme pour le soumettre au Conseil municipal.

Le plan de travail annuel décrit dans leurs grandes lignes les travaux que le BVG prévoit de mener pendant la durée de ce plan, dont les missions de vérification, les enquêtes, l’administration de la Ligne directe de fraude et d’abus et les initiatives du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Plan de travail de vérification 2024-2025.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Plan de travail de vérification 2022-2023.

Service de police d'Ottawa

Pouvoirs législatifs

Le Service de police d’Ottawa (SPO) est régi par la Commission de service de police d'Ottawa (CSPO). La définition du terme « conseil local » dans le paragraphe 1 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi) s’étend aux commissions de service de police. La CSPO répond donc généralement à la définition du terme « conseil local » de la Ville d’Ottawa. Toutefois, les commissions de service de police sont ensuite exemptées de certaines exigences officielles de la Loi.

L’article 223.1 de la Loi prévoit que la définition du terme « conseil local », pour les besoins de la partie de la Loi se rapportant à la redevabilité et à la transparence, dont le rôle de la vérificatrice générale municipale, ne s’étend pas à la commission de service de police constituée en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Ceci dit, la politique CR-9 de la CSPO (Exigences en matière de vérification) précise « que des ressources externes, notamment le Bureau du vérificateur général de la Ville d’Ottawa, sont consultées, à la discrétion du chef de police ou de la Commission ».

Le 23 octobre 2023, la CSPO a approuvé une motion invitant la vérificatrice générale à :

• mener une vérification de l’ensemble des risques et des perspectives du Service de police d’Ottawa (SPO);
• mettre au point un Plan de travail de vérification indépendant afin de cerner et de prioriser les perspectives pour améliorer l’efficacité et l’efficience des services policiers offerts dans la ville d’Ottawa.

Le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) de la Ville d’Ottawa a prévu cette évaluation des risques et des perspectives du SPO dans son Plan de travail de vérification 2024-2025, qui a été approuvé par le Conseil municipal le 6 décembre 2023. Les travaux portant sur cette évaluation, qui ont été lancés au début de 2024, ont permis de cerner les principaux secteurs dans lesquels se dérouleront les missions de vérification dans les prochaines années. La vérificatrice générale est censée présenter à la CSPO, pour étude et approbation le 27 mai 2024, le Plan de travail de vérification 2024‑2027 proposé pour le Service de police d’Ottawa.

Le lecteur peut consulter le Plan de travail de vérification 2024‑2027 du SPO en cliquant sur ce lien.