Rapport annuel 2020 sur la Ligne directe de fraude et d’abus et la nouvelle Charte de vérification
La vérificatrice générale dépose le rapport annuel sur la Ligne directe de fraude et d’abus et la nouvelle Charte de vérification du BVG
Ottawa — Mme Nathalie Gougeon, vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa, a déposé aujourd’hui son rapport 2020 sur la Ligne directe de fraude et d’abus (LDFA). Des employés et le public ont fait 204 signalements anonymes, ce qui représente une légère baisse sur les 224 signalements de 2019. Les trois quarts des signalements ont été faits sur Internet. Des employés ont fait plus de la moitié des signalements.
« La Ligne directe de fraude et d’abus est un volet important d’une structure-cadre évoluée de gestion de l’éthique, a déclaré Mme Gougeon. Grâce à cette ligne directe, nous pouvons continuer d’améliorer la culture de l’éthique de la Ville et de changer les attitudes pour décourager la fraude et l’abus ».
Le rapport précise les résultats des enquêtes menées en 2020 :
- trois employés ont été congédiés;
- trois employés ont été suspendus sans solde;
- comparativement à 2019, le nombre de contraventions aux lois, aux règlements, aux politiques et aux procédures a baissé de 45 %, le nombre de vols, de malversations et de fraudes a augmenté de 35 % et le nombre de cas dans lesquels les biens, l’information ou les heures de travail de la Ville ont été utilisés sans autorisation ou à mauvais escient est resté à peu près le même. Il s’agit à nouveau des trois grandes catégories de signalements;
- 30 % des signalements n’étaient pas applicables ou relevaient de l’aide sociale. Les cas relevant de l’aide sociale, qui ne seront plus signalés sur cette ligne, seront plutôt soumis à la direction compétente pour examen.
La vérificatrice générale a aussi déposé sa Charte de vérification. Ce nouveau document officiel définit l’objectif et les pouvoirs de cette fonction et sa situation dans la hiérarchie municipale. Comme l’exigent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes, cette charte reprend les principes et les exigences de la vérification professionnelle et de l’évaluation du rendement de la vérification.
« La Charte de vérification peut aussi servir d’étalon grâce auquel le Comité de la vérification peut mesurer l’efficacité du Bureau de la vérificatrice générale (BVG), a expliqué Mme Gougeon. Cette charte définit clairement le rôle, l’objectif et la fonction du BVG. » Ce document vient étoffer le Règlement no 2021-5 sur le vérificateur général en vigueur à l’heure actuelle et le mandat du Comité de la vérification.
Le lecteur peut consulter le texte complet du rapport 2020 sur la Ligne directe de fraude et d’abus et la Charte de vérification sur le site web du Bureau de la vérificatrice générale.
Pour en savoir plus :
613-580-9602