La vérification du processus d’approvisionnement, la vérification du traitement des prestations d’invalidité de longue durée et la vérification des subventions et des contributions
Dans la vérification du processus d’approvisionnement en régime de concurrence et dans la vérification du traitement des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), la vérificatrice générale a relevé des efficiences dans les processus. Dans la vérification des subventions et des contributions, elle a relevé des occasions de réaliser des économies administratives potentielles
Ottawa – Mme Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, a déposé aujourd’hui le rapport sur la vérification du processus d’approvisionnement en régime de concurrence. La Ville consacre environ un milliard de dollars par an à l’achat de différents biens, services et travaux de construction. En 2019 et en 2020, plus de 80 % des contrats ont été attribués en régime de concurrence. La Ville fait appel à six types différents d’appels d’offres, formels et informels. Les vérificateurs ont constaté que le processus d’approvisionnement en régime de concurrence de la Ville respecte généralement les principes de l’ouverture et de l’équité et qu’il se déroule conformément au Règlement sur les approvisionnements de la Ville et aux exigences réglementaires afférentes. Ils ont notamment constaté que l’on pouvait apporter des améliorations dans la détermination du type et de la nature des cahiers des charges utilisés pour les projets de marché et dans les moyens d’intégrer les exigences du développement durable dans le processus d’approvisionnement. Ils ont déposé quatre recommandations; la direction est d’accord avec toutes ces recommandations.
La vérificatrice générale a aussi déposé le rapport sur la vérification du traitement des prestations d’invalidité de longue durée (ILD). À la fin de 2019, il y avait 666 employés en congé d’ILD, ce qui coûte chaque année à la Ville 27,7 millions de dollars. Les vérificateurs ont conclu que dans l’ensemble, la Ville gère bien le programme des prestations d’ILD. Ils ont aussi constaté qu’en principe, le processus institué pour lancer et gérer les demandes de règlement des prestations d’ILD et pour favoriser le retour au travail était respecté et que les activités se déroulaient conformément aux politiques, aux procédures et aux normes de service établis. Ils ont déposé quatre recommandations; la direction est d’accord avec toutes ces recommandations.
« Si ces deux missions ont permis de constater que l’on respectait généralement les politiques et les procédures, on a toujours l’occasion d’être plus efficace et efficient, a déclaré Mme Gougeon. Nous avons déposé un certain nombre de recommandations qui permettront d’y arriver. »
La vérification des subventions et des contributions (SC) a permis de constater qu’en 2019, la Ville a attribué 64,9 M$ à 806 organismes bénéficiaires dans le cadre de 49 programmes. Les deux programmes les plus importants ont été celui du Financement communautaire renouvelable, à 23,5 millions de dollars, et le Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance, à 13,6 millions de dollars. Si cette vérification a révélé que les directions générales qui assurent le financement respectent généralement les politiques et les procédures de la Ville, elle a aussi démontré que l’on pouvait accroître l’efficacité et l’efficience des processus administratifs, notamment :
- en améliorant les exigences de la surveillance;
- en optimisant la collaboration entre les directions générales;
- en mettant en œuvre un système de gestion des subventions pour les programmes de plus grande envergure;
- en permettant aux nouveaux organismes d’avoir accès au financement;
- en établissant la déclaration annuelle des conflits d’intérêts pour le personnel responsable de la gestion des SC.
Cette vérification a donné lieu à 12 recommandations; le personnel est d’accord avec toutes ces recommandations.
Le texte complet de ces rapports de vérification est diffusé dans la page Web de la vérificatrice générale sous la section Rapports de vérification.
Pour de plus amples renseignements :
613-580-9602